Le vicaire judiciaire
Le vicaire judiciaire, aussi appelé Official, est le Président du TPCN. Assisté de deux vicaires judiciaires-adjoints, il lui revient de veiller au fonctionnement du Tribunal, de nommer les juges pour chaque cause, et de présider au jugement des causes par lui-même ou par ses adjoints.
Depuis le 5 décembre 2022, le Vicaire judiciaire du TPCN est le chanoine Albert Jacquemin.
Prêtre du diocèse de Paris, le chanoine Jacquemin est titulaire d’un doctorat en droit canonique et d’un doctorat en histoire du droit. Il est maître de conférence à la Faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Paris.
Les vicaires judiciaires-adjoints :
Mgr Denis Baudot est prêtre du diocèse de Lyon. Docteur en droit canonique, il est professeur au Studium de droit canonique de Lyon et vicaire judiciaire-adjoint du TPCN depuis le 5 décembre 2022. Il a été official à la Signature apostolique et official du tribunal de la Cité du Vatican.
Le R.P. Philippe Toxé est prêtre dominicain (Province de France). Titulaire d’un doctorat en droit canonique, il est doyen honoraire de la faculté de droit canonique de Paris et vicaire judiciaire honoraire du tribunal de deuxième instance de Versailles (Province ecclésiastique de Paris).
Le promoteur de justice
Le promoteur de justice est chargé de pourvoir au bien public de l’Église. C’est à lui qu’il appartient de conseiller les évêques sur les suites à donner aux signalements des délits présumés, et de lancer la procédure le cas échéant. Il est assisté de trois promoteurs de justice-adjoints.
Depuis le 5 décembre 2022, le Promoteur de justice du TPCN est le R.P. Bruno Gonçalves.
Prêtre de la Congrégation de l’Oratoire de saint Philippe Néri, le R.P. Gonçalves est titulaire d’un doctorat en droit canonique et d’un doctorat en histoire du droit et des institutions. Il est professeur extraordinaire à la Faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Paris.
Les promoteurs de justice-adjoints :
M. l’abbé Bruno Gerthoux est prêtre du diocèse d’Avignon. Titulaire d’une licence canonique en droit canonique, il est chancelier et archiviste du diocèse d’Avignon.
Le R.P. Antoine-Marie Leduc est prêtre de l’Ordre des Carmes Déchaux, provincial de la province de Paris. Titulaire d’une licence canonique en droit canonique, il est promoteur de justice-adjoint du TPCN depuis le 5 décembre 2023. Le R.P. Leduc a été chef d’office au Dicastère pour les instituts de vie consacrée et les sociétés de vie apostolique.
Me Alexandre Bordenave est avocat au Barreau de Nanterre et père de famille. Titulaire d’une licence canonique en droit canonique, il est défenseur du lien à l’officialité de Paris, et promoteur de justice-adjoint du TPCN depuis le 5 décembre 2022.
M. l’abbé Charles-Marie d’Amat est prêtre de la Communauté Saint-Martin. Titulaire d’une licence canonique en droit canonique, il est doctorant en droit canonique à la Faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Paris.
Les juges
Outre le vicaire judiciaire et ses deux adjoints, le TPCN compte neuf juges parmi ses membres. Pour chaque cause pénale réclamant un tribunal collégial, trois personnes sont nommées pour mener à bien la procédure : dans une cause pénale judiciaire, un tribunal collégial est constitué d’un président (le vicaire judiciaire ou l’un de ses adjoints) et de deux juges pris parmi les neuf que compte le TPCN.
Cinq juges du TPCN sont des prêtres, et quatre sont des laïcs. Nommés à cette fonction par le Conseil permanent de la Conférence des évêques de France, leur mandat est de six ans renouvelables.
Les juges du TPCN :
- Mme Elisabeth Algier
- M. le chanoine Emmanuel Boudet
- Mme Chantal Chaussard
- Mme Sabine Claeyssens
- M. l’abbé Joseph Domingo
- M. l’abbé Alexander Leonhardt
- M. l’abbé Frédéric Libaud
- M. le chanoine Hervé Queinnec
- Mme Laurence de Valbray
La chancellerie
Chargée de l’aspect administratif des procédures, la chancellerie du TPCN est constituée d’un chancelier, d’un premier notaire et d’autres notaires (greffiers). Il leur revient de veiller à ce que les actes judiciaires soient correctement rédigés, authentifiés, expédiés, et conservés aux archives.
Ils ont également la charge de prendre en note ce qui est dit lors des auditions des parties ou des témoins dans chaque cause.
Chancelier : M. l’abbé Benoît Laignelot
Premier notaire : Mme Pauline de Beaurepaire
Les experts
Des experts agréés auprès du TPCN coopèrent à la bonne administration de la justice. Professionnels dans les domaines de la psychologie ou de la psychiatrie, ils sont sollicités par le président du tour, afin de donner un avis dans les situations où cela s’avère nécessaire.
Titulaire d’un doctorat en médecine psychiatrique, le Dr. Michel Gayda est spécialiste de psychiatrie d’adulte et de pédopsychiatrie. Il est également expert judiciaire agréé par la Cour de Cassation.
Le R.P. Nicolas Port est prêtre et psychologue-clinicien. Étudiant-chercheur à l’Université Paris Cité, au laboratoire Psychologie clinique – Psychopathologie – Psychanalyse, il est membre du CRIAVS d’Île-de-France (Centre ressource pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles).
Les avocats
Agréés auprès du TPCN, dix avocats ecclésiastiques contribuent au bon exercice de la justice pénale canonique. Prêtres ou laïcs, ils résident dans diverses régions de France, et assistent les parties tout au long des procédures.
Les avocats agréés au TPCN :
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