Le TPCN intervient lorsque les faits potentiellement délictueux lui sont signalés, pour mener des enquêtes, lorsqu’un ordinaire lui transmet une enquête préalable pour avis, ou pour l’ouverture d’une cause.
Pour tout contact, information et conseil juridique, vous pouvez envoyer un courriel à :
Nous contacter
Pour demander un renseignement sur le TPCN et son fonctionnement, merci d’écrire à Mme Pauline de Beaurepaire, premier notaire, à l’adresse :
Conseil canonique
Pour toute question d’ordre canonique, en matière de droit pénal et processuel, merci d’écrire à M. l’abbé Benoît Laignelot, chancelier, à l’adresse :
Faire un signalement
Toute personne qui s’estimerait lésée par un comportement délictueux au sein de l’Église catholique peut s’adresser au Promoteur de justice pour lui signaler les faits potentiellement délictueux.
Pour tout signalement d’un délit potentiel, vous pouvez contacter le R.P. Bruno Gonçalves, c.o., promoteur de justice :
Le Promoteur de justice reçoit les signalements et s’assure qu’il leur sera bien donné suite. Avec ses adjoints, il mène les investigations nécessaires ou les fait mener. Ils évaluent les dossiers à la suite des enquêtes et adressent des préconisations concernant les suites judiciaires à donner. Dans le procès, ils représentent la société ecclésiale et le bien public.