Le vicaire judiciaire
Le vicaire judiciaire, aussi appelé Official, est le Président du TPCN. Assisté de deux vicaires judiciaires-adjoints, il lui revient de veiller au fonctionnement du Tribunal, de nommer les juges pour chaque cause, et de présider au jugement des causes par lui-même ou par ses adjoints.
Depuis le 5 décembre 2022, le Vicaire judiciaire du TPCN est le chanoine Albert Jacquemin.
Prêtre du diocèse de Paris, le chanoine Jacquemin est titulaire d’un doctorat en droit canonique et d’un doctorat en histoire du droit. Il est maître de conférence à la Faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Paris.
Les vicaires judiciaires-adjoints :
Mgr Denis Baudot est prêtre du diocèse de Lyon. Docteur en droit canonique, il est professeur au Studium de droit canonique de Lyon et juge à l’officialité de Lyon. Il a été official à la Signature apostolique et official du tribunal de la Cité du Vatican.
Le R.P. Philippe Toxé est prêtre dominicain (Province de France). Titulaire d’un doctorat en droit canonique, il est doyen honoraire de la faculté de droit canonique de Paris et juge à l’officialité de Lyon.
Le promoteur de justice
Le promoteur de justice est chargé de pourvoir au bien public de l’Église. C’est à lui qu’il appartient de conseiller les évêques sur les suites à donner aux signalements des délits présumés, et de lancer la procédure le cas échéant. Il est assisté de cinq promoteurs de justice-adjoints.
Sous la responsabilité du promoteur de justice ou de ses adjoints, le TPCN prend en charge, au service des diocèses ou des communautés religieuses, un grand nombre d’enquêtes préliminaires.
Depuis le 5 décembre 2022, le Promoteur de justice du TPCN est le R.P. Bruno Gonçalves.
Prêtre de la Congrégation de l’Oratoire de saint Philippe Néri, le R.P. Gonçalves est titulaire d’un doctorat en droit canonique et d’un doctorat en histoire du droit et des institutions. Il est professeur ordinaire à la Faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Paris.
Les promoteurs de justice-adjoints :
Le R.P. Antoine-Marie Leduc est prêtre de l’Ordre des Carmes Déchaux, provincial de la province de Paris. Titulaire d’une licence canonique en droit canonique, il a été chef d’office au Dicastère pour les instituts de vie consacrée et les sociétés de vie apostolique.
Me Alexandre Bordenave est avocat au Barreau de Nanterre et père de famille. Titulaire d’une licence canonique en droit canonique, il a été défenseur du lien à l’officialité de Paris.
M. l’abbé Charles-Marie d’Amat est prêtre de la Communauté Saint-Martin. Titulaire d’une licence canonique en droit canonique, il est doctorant en droit canonique à la Faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Paris.
M. l’abbé Jean-Eudes Coulomb est prêtre du diocèse de Chartres et chapelain de la cathédrale de Chartres. Il est titulaire d’un doctorat en droit canonique.
Sœur Marie de la Croix Azaïs est membre de la Congrégation des Sœurs apostoliques de Saint-Jean. Elle est titulaire d’une licence canonique en droit canonique, et doctorante en droit canonique à l’Institut catholique de Paris.
Les juges
Outre le vicaire judiciaire et ses deux adjoints, le TPCN compte seize juges parmi ses membres. Dans la plupart des procès, la cause est jugée par trois juges agissant collégialement.
Onze juges du TPCN sont des prêtres, et cinq sont des laïcs. Nommés à cette fonction par le Conseil permanent de la Conférence des évêques de France, leur mandat est de six ans renouvelables.
Les juges du TPCN :
- Mme Elisabeth Algier
- M. Jean-Marc Bahans
- M. le chanoine Emmanuel Boudet
- Mme Chantal Chaussard
- Mme Sabine Claeyssens
- M. l’abbé Pierre Deprecq
- Mgr Luc Marie Lalanne
- M. l’abbé Alexander Leonhardt
- Mgr Dominique Le Tourneau
- M. l’abbé Frédéric Libaud
- M. le chanoine Benoît Merly
- Le R.P. Laurent-Marie Pocquet du Haut-Jussé
- M. le chanoine Hervé Queinnec
- M. l’abbé Antoine Renoult
- Mme Laurence de Valbray
- M. le chanoine Francis Waffelaert
Les auditeurs
Dans le cadre d’une enquête préliminaire ou d’un procès, l’instruction peut être confiée en tout ou en partie à un auditeur, chargé de recueillir les preuves et les témoignages. Plusieurs auditeurs sont nommés au TPCN pour exercer cette fonction :
- Mme Elisabeth Abbal
- Sœur Marie-Irénée de Lestang-Laisne
- Mme Sabine Nourry
La chancellerie
Chargée de l’aspect administratif des procédures, la chancellerie du TPCN est constituée d’un chancelier, d’un premier notaire et d’autres notaires (greffiers). Il leur revient de veiller à ce que les actes judiciaires soient correctement rédigés, authentifiés, expédiés, et conservés aux archives.
Ils ont également la charge de prendre en note ce qui est dit lors des auditions des parties ou des témoins dans chaque cause.
Chancelier : M. l’abbé Benoît Laignelot
Premier notaire : Mme Pauline de Beaurepaire
Les experts
Des experts agréés auprès du TPCN coopèrent à la bonne administration de la justice. Professionnels dans les domaines de la psychologie ou de la psychiatrie, ils sont sollicités par le président du tour, afin de donner un avis dans les situations où cela s’avère nécessaire.
Titulaire d’un doctorat en médecine psychiatrique, le Dr. Michel Gayda est spécialiste de psychiatrie d’adulte et de pédopsychiatrie. Il est également expert judiciaire agréé par la Cour de Cassation.
Le R.P. Nicolas Port est prêtre et psychologue-clinicien. Étudiant-chercheur à l’Université Paris Cité, au laboratoire Psychologie clinique – Psychopathologie – Psychanalyse, il est membre du CRIAVS d’Île-de-France (Centre ressource pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles).